Les ptis culs du roi des blogs de Skyrock Pierre Bellanger

Les ptis culs du roi des blogs de Skyrock Pierre Bellanger



Partouze

Avant ici, il y avait une note qui parlait de l'article à propos de Pierre Bellanger  sur le Nouvel Obs : "CORRUPTION DE MINEURE  Un an avec sursis requis contre le patron de Skyrock"

La note terminait entre autres par:
Vous imaginez qu'en plein Paris, y a des barbus poilus plus tout jeunes qui ont dans leurs appartements des nymphettes à poil (mais sans poils) qui sont aussi avec les seins nus, leur servent du chocolat chaud, leur font cuire des petits pains, passent l'aspirateur, servent de chaises ou de tabourets ou même de tables ??? Qui dit que la France est endormie ? Hein ??

Boycottez les blogs ! Réachetez les journaux ! Regardez TF1 !
Vive la France ! Vive l'Europe ! Vive le Monde ! Vive les banques ! Allez les verts !

Mais Houlà !! Les nounours ont reçu le mail suivant le 14 décembre 2010, alors ils ont enlevé plein de trucs de la note initiale, sans trop comprendre d'ailleurs ce qui gêne le représentant de Pierre Bellanger, le boss de la radio la plus vulgaire du net ;-))

Nous intervenons en tant que mandataire de M. Pierre Bellanger et de la Société Skyrock.

Nous avons constaté que votre site diffusait des propos concernant M. Pierre Bellanger, constituant un certain nombre de violations de notre droit.

Il s'agit plus précisément de l’article publié le 8 octobre 2008 : « Les ptis culs du roi des blogs de Skyrock Pierre Bellanger » et disponible à l'adresse suivante : http://www.newsnours.com/2008/10/les-ptis-culs-d.html

Cet article relate les démêlés de M. Pierre Bellanger avec la justice et étale ses activités sexuelles, qui seraient le motif des poursuites dont il est l'objet.

Le seul fait que cet article apparaisse dans les premiers résultats des moteurs de recherche à l'appel du nom de notre mandant constitue pour lui et pour ses activités professionnelles en tant que dirigeant de Skyrock un préjudice inadmissible.

Comme vous le savez, la présomption d'innocence est un des piliers de nos libertés publiques, garanties par l'art. 6, 2 de la Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, auquel la France est partie prenante, ainsi que par l'art. 9-1 du Code civil. Ce même article prévoit l'intervention du juge pour faire cesser la violation de cette présomption. Faut-il vous rappeler que la présomption d'innocence joue tant qu'aucune condamnation définitive n'est intervenue ? C'est le cas pour M. Pierre Bellanger qui s'est pourvu en cassation et  qui a toujours nié la qualification des faits dont on l'accuse et qui avait abouti dans un premier temps à une ordonnance de non-lieu.

En outre, l'art. 8 de la même Convention du Conseil de l'Europe, ainsi que l'article 9 du code civil garantissent le respect de la vie privée. Le fait d'évoquer publiquement via votre site la vie sexuelle de M. Pierre Bellanger constitue donc une atteinte inacceptable au respect de sa vie privée.

Enfin, les informations que vous diffusez constituent un traitement de données à caractère personnel au sens de l'art. 2 al.3 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Une délibération de la CNIL du 22 novembre 2005 rappelle précisément que cette loi s'applique à toute publication sur Internet, spécialement sur les sites qui ne sont pas des organes de presse officiels.

Cette même délibération rappelle que, selon l’article 9 de la loi de 1978, il est interdit de « diffuser des données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté concernant des tiers ».

De même, l’article 8 de cette loi interdit toute diffusion de données à caractère personnel concernant la vie sexuelle des personnes.

L'art. 38 de la même loi confère aux personnes concernées le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de données à caractères personnel les concernant. C'est le cas ici : M. Pierre Bellanger entend donc user de ce droit et vous demande de retirer l'article visé ; il semble inutile de démontrer plus avant la légitimité de sa démarche, compte tenu de ce qui est exposé ci-dessus.

Toute atteinte au respect de la loi Informatique, fichiers et libertés constitue un délit passible de 300 000 euros d’amende et de 5 années de prison. Ce qui ne préjuge pas bien sûr des éventuelles demandes d’indemnisation de notre mandant.

En conséquence, nous vous demandons de retirer cet article. Sans réaction de votre part dans les plus brefs délais, M. Pierre Bellanger et la société Skyrock n'hésiteront pas à recourir à toutes les actions contentieuses qui s'imposent.

Recevez, monsieur, nos salutations vigilantes.

Fabrice Molinaro
Pôle Droit de l'Internet - Société Les Infostratèges
Mandataire de M. Pierre Bellanger, PDG de la société Skyrock

Copie à l'avocat de M. Pierre Bellanger

maj 15 dec 2010: Fabrice Molinaro s' attaque à Tubbydev qui a osé parle de notre aventure. Voir

Nettoyage du web pour Pierre Bellanger par Les Infostrateges, comique ou non ?

La société les infostratèges n' aime pas les fuites à la Wikileaks ?


Les ptis culs du roi des blogs de Skyrock Pierre Bellanger | 8 octobre 2008
D'autres trucs du même genre dans la ou les catégorie(s): Actu people, People pipole, Weblogs


Commentaires sur

Les ptis culs du roi des blogs de Skyrock Pierre Bellanger

Dire à une femme que sa bête sent mauvais et veut être frappée et avoir des rapports sexuels non consentis avec elle au sein d’une polygamie avec sa soeur où on la manipule pour qu’elle “offre sa virginité” tout en lui imposant de tenir un journal pornographique, ça s'appelle entre autres un viol et dans ce cas sur mineure.

Rien de drôle.

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