Vol des clients de l’assurance-vie: 300 millions par le fisc et les assureurs
Passé quasi inaperçu, ce vol de 300 millions d’euros par les assureurs et le fisc pourrait être le scandale du printemps.
L’embrouille est simple.
En Octobre 2011, les prélèvements sociaux sont passés de 12,3% à 13,5% pour les fonds en euros classiques de l’assurance-vie (de 0 à 12,3% en juillet 2011, et de 12,3% à 13,5% pour les fonds euros des contrats multisupport de l’assurance vie).
Quand les assureurs ont prélevés les prélèvements sociaux sur les rendements de l’assurance-vie, ils n’ont pas prélevé l’ancien taux jusqu’en Octobre et le nouveau à partir d’Octobre: ils ont prélevé le nouveau taux, le plus gros, sur TOUTE L’ ANNEE !
Toutes les assurances ont fait ceci (Maaf, Macif, Maif, Afer, Allianz, Axa) sauf a priori 2 qui elles ont respecté leurs clients: CNP et MASCF
Quelques assurés s’en sont aperçu et ont commencé à poser des questions.
Les gros remplis d’assureurs ont répondu que tout était normal car “on devait” appliquer le taux en vigueur au moment où on donne le rendement (soit le taux en fin d’année).
Mais les faux derch de Bercy (qui ont encaissé le pognon volé) ont dit aussi à propos de ces prélèvements sociaux indûment perçus que "le taux global de 13,5% ne s’applique le 1er janvier que sur les revenus du patrimoine… soumis au barème de l’impôt et n’ayant pas déjà fait l’objet d’un prélèvement. Les assurances vie n’entrent pas dans cette catégorie."
Au total, 300 millions d’euros ont été pris aux assurés et il n’y a pas la moindre trace de remboursement espéré.
Le scandale de ce vol par les assureurs et le fisc va même se dupliquer puisqu’en juillet, les taux augmentent encore et qu’il y a fort à parier que ces voleurs prendront encore sur toute l’année 2012 le taux en vigueur à partir de juillet.
Robin des Bois, Zorro, au secours !
Vol des clients de l’assurance-vie: 300 millions par le fisc et les assureurs | 30 mars 2012
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Bonjour,
Nous vous informons que ce n'est pas le cas de la MACIF contrairement à ce que vous affirmez : Mutavie, filiale Epargne/assurance vie du groupe Macif, a su se conformer à la réglementation, au prix de fortes contraintes informatiques, afin de ne pas léser les assurés. Ainsi, en 2011, les prélèvements sociaux ont été calculés au taux de 12,3% sur les intérêts du 01/01/2011 au 30/09/2011, puis au taux de 13,5% du 01/10/2011 au 31/12/2011.
- commentaire de valimpa le 11/04/2012 à 09:33